Les conditions de vente

So..nina est une micro entreprise immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers de Saintes, sous le numéro Siret 499 250 116 000 13. Le siège social est au 9 rue des 4 vents, 17810 Nieul les saintes.

So..nina a été crée par Nina FENATEU.

So..nina est joignable par mail : so_nina@hotmail.fr et au 06 70 38 55 30.

Le présent contrat est soumis au droit français.

acceptation des conditions de vente

Toute commande passée par mail, courrier ou téléphone vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

So..nina s’engage en tant que créatrice et fabricante à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.

Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Confirmation de commande et conclusion du contrat

La commande sera considérée comme effective à réception du règlement par chèque bancaire compensable dans une banque française à l’ordre de Nina Fenateu correspondant au montant de la commande et adressé par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les produits sont réservés pendant  8 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

So..nina confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles « droit de rétractation » (art. 6) et « rupture de stock » (art. 8).

So..nina recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande (en l’occurrence, les mails échangés pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à So..nina qui ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d’erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge du client.

Prix

Les prix sont exprimés en euros Hors Taxe (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts).

Ils s’entendent frais de livraison non inclus.

Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.

Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 3 à 15 jours en fonction des produits, à compter de la réception du règlement. Le client sera averti immédiatement en cas de rupture de stock ou d’attente de réapprovisionnement.

So..nina a choisi La Poste pour l’envoi des créations. Elle ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste"), le client devra impérativement faire établir par le facteur ou le bureau de poste un "constat de spoliation" (constat 170) afin que Au bonheur des grenouilles puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation") par simple courrier à Au bonheur des Grenouilles. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Les frais de port comprennent les frais d’envoi sur le territoire français ainsi que les frais d’emballage.

Pour l’étranger et en cas d’envoi groupé, les frais de port seront précisés au moment de la commande.

Art. 5 : Règlement de la commande

Le règlement s’effectue à la validation de la commande, par chèque au nom de nina FENATEU.

So..nina n’effectue l’envoi qu’après réception du règlement. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, So..nina sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Il est également possible d’effectuer un envoi avec contre-remboursement, les frais engagés étant à la charge du client, aux tarifs en vigueur de la Poste.

So..nina se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, selon l’article L-121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit impérativement à ses frais retourner l’article neuf dans son emballage d’origine.

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client.

So..nina recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo Suivi muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée.

L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans la mesure où les articles nettement personnalisés ne peuvent être réexpédiés.

Présentation des produits sur internet

Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur le blog et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont  liées aux rendus photographiques et d'écran.

Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels.

Rupture de stock

En cas de rupture de stock pour une commande validée, So..nina proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou le remboursement de la commande.

Garantie et responsabilité

So..nina ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, elle ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas d’un usage non conforme aux précautions stipulées concernant l’entretien et le lavage des articles vendus sur son site.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du présent blog  sont protégés par les droits d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de nina Fenateu. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.